CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
Ces conditions d’utilisation s’appliquent au site Internet de la société TREND7 dont l’adresse http
est www.ausecoursjesuisproprietaire.com dénommé « le Site ». Ce site appartient à la société TREND7 au capital de 7500 € , inscrite au RCS ParisB 452888969 dont le siège social est 25 boulevard des Italiens 75002 PARIS.
EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION DE CE
SITE DEFINIES CI APRES. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER CES CONDITIONS
, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS UTILISER CE SITE.
Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont
régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication
concernant ce Site sera de la compétence des tribunaux français. La société TREND7 se réserve le droit , à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer toute ou partie de ces conditions d’utilisations et ce quelque soit le moment. Il est de la responsabilité de l’internaute de consulter les conditions d’utilisations du Site régulièrement. Toute visite de ce site doit se faire dans le respect de ces conditions d’utilisation. La société TREND7 a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux d’avoir des informations sur l’émission « Au secours je suis propriétaire » en France et dans le monde.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de la société TREND7. L'ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marque, nom de produits, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société TREND7 ou propriété de tiers ayant autorisé société TREND7 à les représenter sur son site internet. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc...) sont strictement interdits.
Editeur du Site
Ce Site est édité et vous est proposé par société TREND7, au capital de 7500 € , inscrite au RCS ParisB 452888969 dont le siège social est 25 boulevard des Italiens 75002 PARIS.
Directeur de la publication : Emmanuel Martin : contact@trend7.fr / T : + 33 3 87 52 49 11
Hébergement
Le site est hébergé auprès de la société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011, dont le Siège social est situé 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France
Responsabilité
Nous ne pouvons garantir le fonctionnement du site de façon ininterrompu et exempt de toute erreur. Nous ne sommes tenu que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service. Nous ne saurions être responsables de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation de notre site, et ce quelle qu'en soit la cause; notamment nous ne saurions être responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même notre responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la
cessation du service.
Le respect de votre vie privée
La société TREND7 se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations personnelles, de toutes celles et de tous ceux qui souhaitent avoir accès au Site. Aucune information personnelle n’est collectée sur le Site.
Hyperliens
Notre site contient des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Si vous visitez l’un de ces sites
auxquels nous renvoyons, nous vous invitons à prendre connaissance de leurs politiques, notamment
en matière de protection des données personnelles.